Conditions d’utilisation
Dernière mise à jour : 5 novembre 2026
Les présentes conditions s’appliquent à ce site Web, writfund.ca. Elles ne s’appliquent pas à la plateforme de dons WritFund, qui est en développement et aura ses propres conditions, présentées à chaque personne avant qu’elle donne ou s’inscrive.
1. Information seulement
Ce site décrit un produit en cours de développement. Il ne constitue pas une offre d’accepter des dons, et rien sur ce site n’est un conseil juridique, financier, fiscal ou en droit électoral. Les plafonds des contributions, les règles d’admissibilité et les exigences relatives aux reçus diffèrent entre les élections municipales, provinciales et fédérales, et changent avec le temps. Pour connaître les règles qui s’appliquent à vous, consultez l’autorité électorale de l’ordre de gouvernement concerné ou une conseillère ou un conseiller qualifié.
2. Neutralité
WritFund est une infrastructure pour les candidates, les candidats et les partis de toutes les tendances politiques. Elle n’est affiliée à aucun parti, aucune candidate ou aucun candidat, ni aucune campagne, et rien sur ce site n’en appuie un.
3. Exactitude
Nous nous efforçons de garder ce site exact, mais il est fourni tel quel et peut être incomplet ou ne plus être à jour. Si vous trouvez une erreur, veuillez nous l’indiquer à info@writfund.ca.
4. Propriété
Le nom WritFund, le logo et le contenu de ce site appartiennent à Ahmed Information Systems Inc. Vous pouvez faire un lien vers ce site. Veuillez ne pas copier le nom, le logo ou le texte d’une façon qui laisserait croire que nous sommes liés à vous ou que nous vous avons approuvé.
5. Limitation de responsabilité
Dans la mesure permise par la loi, Ahmed Information Systems Inc. n’est pas responsable des pertes découlant de l’utilisation de ce site ou de la confiance qui lui est accordée.
6. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par les lois de l’Ontario et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent.
7. Nous joindre
Questions sur ces conditions : compliance@writfund.ca. La façon dont nous traitons les renseignements personnels est expliquée à la page sur la confidentialité.